17 Millionen Franken für das Programm Jugend+Sport bewilligt. Damit kann ich Sie – früher als erwartet – darüber informieren, dass das BASPO die am 9. März 2015 angekündigte Anpassung der J+S-Beiträge auf 1. August 2015 nicht umsetzen wird.
Mit dem Beschluss des Parlaments kann das Niveau der J+S-Beiträge bis Ende 2015 auf dem heutigen Stand beibehalten werden.
Bezüglich der Beitragsentwicklung über das Jahr 2015 hinaus sind im Parlament zwei identische Motionen hängig. Sie verlangen vom Bundesrat, eine Erhöhung der jährlichen Mittel für Jugend und Sport vorzusehen mit dem Ziel, auf der Grundlage der heutigen Tarife die finanzielle Kontinuität für Veranstalter und Kantone zu sichern.
Der Ständerat hat diese Motion angenommen, der Nationalrat wird sie nächste Woche diskutieren. Stimmt auch der Nationalrat zu, muss der Bundesrat im Budgetprozess entsprechende Vorkehrungen treffen. Entscheiden wird das Parlament im Dezember 2015.
Après le Conseil des Etats, le Conseil national a également approuvé ce matin un crédit supplémentaire de 17 millions de francs pour le programme Jeunesse+Sport. J’ai donc le plaisir de vous informer, plus tôt que prévu, que l’OFSPO ne va pas adapter les subventions J+S au 1er août 2015 comme annoncé le 9 mars.
Cette décision du Parlement va permettre de conserver le niveau actuel des subventions J+S jusqu’à fin 2015.
Deux motions identiques sont en suspens au Parlement concernant l’évolution des subventions au-delà de 2015. Elles exigent du Conseil fédéral qu’il prévoie une augmentation des ressources annuelles pour les activités Jeunesse+Sport afin de garantir, sur la base des tarifs actuels, une continuité financière pour les organisateurs et les cantons.
Ces motions ont été adoptées par le Conseil des Etats et seront traitées par le Conseil national la semaine prochaine. Si celui-ci les adopte également, le Conseil fédéral devra prendre les mesures qui s’imposent dans le cadre de la procédure budgétaire. Le Parlement rendra sa décision à ce sujet en décembre 2015.